Contentieux électoraux : la Cour Constitutionnelle en audience publique ce lundi 15 avril pour la correction des erreurs matérielles.
Le sort des députés nationaux non proclamés par la Cour Constitutionnelle qui avaient introduit les requêtes sur les erreurs matérielles, sera scellé ce lundi 15 avril dans une audience publique.
La Cour Constitutionnelle convoque, ce lundi 15 avril 2024 à la salle Marcel Lihau de la Cour de Cassation, une audience publique en matière de correction des erreurs matérielles.
La haute juridiction du pays siégeant en la matière, appellera à la barre plusieurs affaires dont certaines seront face à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et d’autres confronteront les partis et regroupements politiques.
Plusieurs députés nationaux invalidés par la Cour Constitutionnelle, avaient saisi cette haute juridiction du pays pour exiger la correction des erreurs matérielles.
Décidément, certains députés nationaux qui ont vu leur mandat être validés à l’Assemblée Nationale vont devoir quitter la chambre basse du parlement dans les prochains jours.
Derick Ntumba
