RDC : la Cour constitutionnelle déclare le nouveau règlement intérieur du Sénat conforme à loi
La Cour constitutionnelle, en sa qualité de haute instance habileté à statuer sur la question, a déclaré conforme à la loi le nouveau règlement intérieur de la chambre haute du parlement, adopté le 10 du mois en cours, a-t-on appris du nouvel arrêt de l’institution rendu public le mardi 23 juillet 2024.
En attendant la notification dudit arrêt de la cour, le chemin est désormais alors balisé pour la publication du calendrier de l’élection du bureau définitif du sénat.
Flory Musiswa
