Dans 5 jours, il faudra élaborer le règlement intérieur de la chambre basse du parlement, annonce le bureau provisoire.

Le bureau provisoire a mis en place une commission spéciale devant élaborer le règlement intérieur dans 5 jours.

En vue de l’élaboration du règlement intérieur devant guider la quatrième législature de l’Assemblée Nationale, le bureau provisoire a annoncé, lors de la plénière de ce lundi 19 février 2024, la constitution d’une commission spéciale, qui sera chargée de la rédaction du projet de ce document.

D’après Christophe Mboso Nkodia Pwanga, président du bureau d’âge, cette commission spéciale sera composée de 78 députés nationaux, dont 3 issues de chacune des 26 provinces de la République Démocratique du Congo.

« Pour ce faire, votre bureau provisoire propose que chaque province soit représentée dans cette commission spéciale, en raison de trois députés, faisant un total de 78 députés nationaux », avait-il proposé à la plénière, avant d’avoir son aval par voie électorale.

Outre les juristes, le bureau d’âge propose à la plénière de prendre également en compte les députés d’autres formations, tenant compte des critères de l’expérience et de la parité hommes-femmes.

« S’agissant de leur profil, votre bureau estime qu’il serait juste de prendre en compte non seulement les juristes, mais également les députés d’autres formations, sans oublier le critère expérience et parité hommes-femmes », a précisé le doyen d’âge de l’Assemblée Nationale.

Poursuivant, Mboso Nkodia a enjoint les députés nationaux à se regrouper par province en vue de la désignation de ces 78 députés nationaux ( 3 par province) devant constituer la commission spéciale.

Après cette étape, la liste de ces élus sera envoyée au bureau de la chambre basse du parlement, qui, à son tour, va procéder à la nomination, pour d’amorcer le travail.

Par ailleurs, ces élus représentant les 26 provinces, sont invités à une réunion ce mardi 20 février au palais du peuple, dans la salle de banquet pour la constitution de la commission spéciale, qui aura 5 jours pour finaliser le travail.

« Cette commission spéciale siégera dans cette même salle de banquet, et dispose au maximum 5 jours à dater de ce mercredi 21 février 2024 pour réaliser le travail », indique le speaker de l’Assemblée Nationale.

Après l’élaboration et validation de ce règlement intérieur, précise Mboso Nkodia, ce document sera envoyé à la Cour Constitutionnelle pour juger de sa conformité à la constitution.

Derick Ntumba